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- Question écrite n° 95751 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 10/05/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - moyens. perspectives
- Question écrite n° 95684 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 10/05/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - groupement de coopération sanitaire. assujettissement
- Question écrite n° 95666 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 10/05/2016
- entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
- Question écrite n° 95596 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 10/05/2016
- agriculture - traitements - diméthoate. perspectives
- Question écrite n° 95635 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 10/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 95722 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 10/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95644 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 10/05/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 95707 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 10/05/2016
- police - police municipale - agents. recrutement. formation initiale. modalités
- Question écrite n° 95595 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 10/05/2016
- agriculture - produits alimentaires - huile de palme. taxation. conséquences
- Question écrite n° 95626 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 10/05/2016
- communes - maires - indemnités. réglementation
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