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- Question écrite n° 7232 de M. Gérard Lindeperg
- Date de dépôt : 01/12/1997
- enseignement : personnel - rémunérations - protocole d'accord Durafour. application. catégorie A.
- Question écrite n° 41687 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 14/02/2000
- TVA - taux - construction de logements adaptés aux handicapés.
- Question écrite n° 47092 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 29/05/2000
- transports aériens - Air France - attitude à l'égard des handicapés.
- Question écrite n° 19685 de M. Francis Hammel
- Date de dépôt : 28/09/1998
- automobiles et cycles - garages - véhicules irréparables. valeur.
- Question écrite n° 35519 de M. Pierre Aubry
- Date de dépôt : 04/10/1999
- ordre public - maintien - prostitution. lutte et prévention. bois de Vincennes.
- Question écrite n° 74879 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 01/04/2002
- sécurité routière - accidents - statistiques.
- Question écrite n° 46701 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 22/05/2000
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes. élections.
- Question écrite n° 40406 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 24/01/2000
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 46052 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 08/05/2000
- organisations internationales - FMI et banque mondiale - transparence. attitude de la France.
- Question écrite n° 6783 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 24/11/1997
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - Loire-Atlantique.
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