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- Question écrite n° 2090 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 11/08/1997
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. quotas d'actes.
- Question écrite n° 1983 de M. René André
- Date de dépôt : 11/08/1997
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - gérants de tutelle. statut. réforme.
- Question écrite n° 60125 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 16/04/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique hospitalière. techniciens de laboratoire.
- Question écrite n° 12882 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 06/04/1998
- sécurité sociale - CSG - élus locaux. compensation.
- Question au Gouvernement n° 2089 de M. Christian Martin
- Date de dépôt : 11/05/2000
- services - transport de fonds - sécurité.
- Question écrite n° 32545 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 12/07/1999
- régions - subventions - primes à l'emploi. montant.
- Question écrite n° 68569 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 05/11/2001
- élevage - bovins - entreprises de transport d'animaux vivants. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 35845 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/10/1999
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement primaire. financement.
- Question écrite n° 21508 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/11/1998
- handicapés - handicapés mentaux - intégration en milieu scolaire.
- Question au Gouvernement n° 2716 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 19/04/2001
- jeunes - délinquance - lutte et prévention.
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