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Amendement n° 417 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot - Après l'article 43 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 130 - FAUSSES INFORMATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 799: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
Amendement n° 899 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 02/04/2018; Amendement de Mme Fajgeles, rapporteure - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 84 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 29/06/2018; Amendement de M. Lénaïck Adam, M. François-Michel Lambert, M. Brotherson et M. Kokouendo - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 93 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 03/04/2018; Amendement de M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur et M. Aubert - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 1902 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher et M. Philippe Vigier - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 1999 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 06/07/2018; Amendement de Mme Corneloup - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 1570 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 06/07/2018; Amendement de M. Carvounas et M. Pupponi - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 17 - LUTTE RODÉOS MOTORISÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 940: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de M. Barrot, Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Fesneau, M. Latombe et Mme Vichnievsky - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre les rodéos motorisés)
Amendement n° 872 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 11/04/2018; Amendement de M. Bazin - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))