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Amendement n° 141 - TRANSFERT COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 581: Date de dépôt : 26/01/2018; Amendement de M. Benoit, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Jégo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Polutele, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
Amendement n° 1901 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 06/07/2018; Amendement de M. Falorni - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 13 - RÉCÉPISSÉ CONTRÔLE IDENTITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 520: Date de dépôt : 29/01/2018; Amendement de M. El Guerrab - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité)
Amendement n° 57 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 20/03/2018; Amendement de Mme Verdier-Jouclas - Après l'article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 571 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 152 - RENFORCEMENT DE L'EFFICACITÉ DE L'ADMINISTRATION POUR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC LE PUBLIC - Nouvelle Lecture - n° 806: Date de dépôt : 11/06/2018; Amendement de M. Guerini, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 1764 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de M. Garot, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 32 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 19/06/2018; Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. de Ganay, M. Grelier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Schellenberger, M. Straumann, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 304 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 765: Date de dépôt : 16/03/2018; Amendement de Mme Mauborgne, Mme Guerel, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 44 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 03/04/2018; Amendement de M. Descoeur, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Huyghe, Mme Dalloz, Mme Bassire, M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Hetzel, M. Vialay, M. Grelier, Mme Marianne Dubois, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Menuel et M. Rémi Delatte - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))