Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 952 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Morel-À-L'Huissier, M. Demilly, M. Leroy, M. Pancher et M. Zumkeller - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 276 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 04/04/2018; Amendement de Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Garot, M. Potier, Mme Batho, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, Mme Victory, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Manin, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Après l'article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 352 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 04/07/2018; Amendement de M. Ferrand, rapporteur au nom de la commission des lois, Mme Braun-Pivet et M. Fesneau - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 605 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Leroy - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 62 - FAUSSES INFORMATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 799: Date de dépôt : 24/05/2018; Amendement de M. Lejeune - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
Amendement n° 1271 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 05/07/2018; Amendement de Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 2086 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 17/04/2018; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 438 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de Mme Fajgeles, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 57 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 592: Date de dépôt : 02/02/2018; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 763 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Guerini - Article 4 TER - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))