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Amendement n°201 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 29/11/2005
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°71 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 06/12/2006
Amendement de MM. Descamps et Michel Bouvard - Après l'article 27 - Retiré
Amendement n°673 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°378 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 23/01/2007
Amendement de M. Quentin - Article 7 - Adopté
Amendement n°10 - ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE (Deuxième lecture) - (n° 2558)
Date de dépôt : 05/12/2005
Amendement de M. Chatel - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°219 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 11/12/2006
Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 37 - Rejeté
Amendement n°78 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°79 - (Deuxième lecture) - (n° 2147)
Date de dépôt : 16/03/2005
Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°7 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 08/02/2005
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°826 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 09/05/2006
Amendement de M. Decool - ARTICLE 37 - Non renseigné