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Tri des résultats

Amendement n°201 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 28/04/2006
Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 59 - Non renseigné
Amendement n°62 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 12/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°3 - DIRECTIVE RELATIVE AUX SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR - (n° 2111)
Date de dépôt : 14/03/2005
Amendement de MM. AYRAULT, COHEN, BIANCO, BROTTES, LAMBERT et les membres du groupe socialiste - ARTICLE UNIQUE - Non renseigné
Amendement n°178 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
Date de dépôt : 19/04/2005
Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°323 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 04/07/2005
Amendement de M. Fourgous - APRES L'ARTICLE 51 - Non renseigné
Amendement n°1030 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 11/05/2006
Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM.Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°137 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 27/01/2005
Amendement de M. BESSELAT - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°352 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2005
Amendement de M. Carrez - ARTICLE 34 - Non renseigné
Amendement n°152 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de M. Hamel - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°8 - DROIT DE PRÉEMPTION ET PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2599)
Date de dépôt : 13/12/2005
Amendement de M. Decocq, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 3 - Non renseigné