Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°196 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 21/06/2005; Amendement de M. Carrez - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°196 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°331 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 29/03/2006; Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE 2 BIS - Non renseigné
Amendement n°600 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 16/11/2005; Amendement de M. Laffineur - ARTICLE 85 - Non renseigné
Amendement n°170 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 123 - Non renseigné
Amendement n°320 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Cornut-Gentille - Article 3 - Adopté
Amendement n°236 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de MM. Brard et Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°620 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Lagarde, Rodolphe Thomas et Abelin - APRÈS L'ARTICLE 5 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°394 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de M. Jean-Marie Rolland - Article 39 - Adopté
Amendement n°40 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 14/10/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné