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Question écrite n° 52890 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 07/12/2004
transports ferroviaires - SNCF - ligne Lille Strasbourg. fermeture. conséquences.
Question écrite n° 12957 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 24/02/2003
santé - cancer du côlon - dépistage.
Question écrite n° 105819 de Mme Arlette Franco
Date de dépôt : 03/10/2006
énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. infirmiers libéraux.
Question écrite n° 26183 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 13/10/2003
informatique - logiciels - ministères et services publics. statistiques.
Question écrite n° 70551 de M. Christian Ménard
Date de dépôt : 19/07/2005
associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
Question écrite n° 21889 de M. Gérard Bapt
Date de dépôt : 14/07/2003
environnement - politique de l'environnement - associations. aides de l'État.
Question écrite n° 103417 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 12/09/2006
télécommunications - téléphone - portables. opérateurs. pratiques commerciales.
Question écrite n° 82840 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 10/01/2006
mines et carrières - affaissements miniers - suivi. perspectives.
Question au Gouvernement n° 751 de M. Rodolphe Thomas
Date de dépôt : 25/06/2003
institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement.
Question écrite n° 113589 de M. Yves Bur
Date de dépôt : 19/12/2006
assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - handicapés.