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- Question écrite n° 35080 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 09/03/2004
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 81818 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 27/12/2005
- sports - CNDS - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 102374 de Mme Irène Tharin
- Date de dépôt : 22/08/2006
- consommation - crédit - surendettement. attitude de la Banque de France.
- Question écrite n° 106819 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- urbanisme - rénovation urbaine - Agence nationale pour la rénovation urbaine. financement.
- Question écrite n° 119405 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- collectivités territoriales - budget - dépenses. maîtrise. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 20478 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 23/06/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 67214 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 14/06/2005
- administration - bilan - plan ADELE.
- Question au Gouvernement n° 1124 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 29/01/2004
- outre-mer - POM : Polynésie française - statut.
- Question écrite n° 5561 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 28/10/2002
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - mineurs isolés. prise en charge.
- Question écrite n° 62930 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 12/04/2005
- énergie et carburants - politique énergétique - perspectives.
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