976014 résultats trouvés
- Question écrite n° 17251 de M. Alain Veyret
- Date de dépôt : 20/07/1998
- transports routiers - transporteurs - gazole utilitaire. création.
- Question écrite n° 27938 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 05/04/1999
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. taxe professionnelle. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 24294 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 25/01/1999
- transports routiers - transports scolaires - personnel. temps partiel. durée du travail. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 36343 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 18/10/1999
- tourisme et loisirs - personnel - travailleurs saisonniers. formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 22630 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 07/12/1998
- retraites : généralités - montant des pensions - dévaluation du franc CFA. conséquences.
- Question écrite n° 36929 de M. Jean-Louis Debré
- Date de dépôt : 01/11/1999
- établissements de santé - effectifs de personnel - Haute-Normandie.
- Question écrite n° 67434 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/10/2001
- personnes âgées - logement - commission interrégionale de tarification. délais de recours.
- Question écrite n° 47709 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 12/06/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
- Question écrite n° 59941 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 16/04/2001
- agriculture - PAC - aides compensatoires. oléagineux.
- Question écrite n° 19000 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 14/09/1998
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. retraités non imposables.
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