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Question écrite n° 3782 de M. Philippe Chaulet
Date de dépôt : 29/09/1997
outre-mer - DOM : Guadeloupe - collectivités territoriales. îles du Nord. statut.
Question écrite n° 1193 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 14/07/1997
arts et spectacles - arts plastiques - dépenses d'investissement. aides de l'Etat.
Question écrite n° 14636 de Mme Martine David
Date de dépôt : 18/05/1998
retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
Question écrite n° 70041 de M. Bernard Charles
Date de dépôt : 10/12/2001
retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - police. retraite anticipée. statistiques.
Question écrite n° 6754 de M. Bernard Nayral
Date de dépôt : 24/11/1997
formation professionnelle - congé individuel de formation - prise en charge. disparités régionales.
Question écrite n° 70676 de M. Jean-Pierre Foucher
Date de dépôt : 17/12/2001
politique extérieure - Libéria - droits de l'homme.
Question écrite n° 9784 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 09/02/1998
arts et spectacles - danse - aides de l'Etat.
Question écrite n° 41451 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 07/02/2000
TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. réparation automobile.
Question écrite n° 7901 de M. Paul Patriarche
Date de dépôt : 15/12/1997
postes - agences postales - maintien. zones rurales.
Question écrite n° 5187 de M. Henry Chabert
Date de dépôt : 27/10/1997
déchets, pollution et nuisances - automobiles et cycles - circulation alternée. conséquences. artisans.