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Question écrite n° 15521 de M. Maurice Ligot
Date de dépôt : 15/06/1998
logement : aides et prêts - APL - jeunes en contrats à durée déterminée ou stagiaires de la formation professionnelle.
Question écrite n° 19297 de M. Michel Destot
Date de dépôt : 21/09/1998
économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
Question écrite n° 47179 de M. Michel Sainte-Marie
Date de dépôt : 05/06/2000
professions de santé - orthophonistes - politiques communautaires. équivalence de diplômes.
Question écrite n° 29914 de M. Jean-Yves Le Déaut
Date de dépôt : 17/05/1999
retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : montant des pensions - perspectives.
Question écrite n° 42515 de M. Bernard Birsinger
Date de dépôt : 28/02/2000
professions de santé - ordre professionnel - masseurs-kinésithérapeutes. élections.
Question orale sans débat n° 1001 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 20/12/1999
établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
Question écrite n° 31594 de M. Jean-Pierre Balligand
Date de dépôt : 21/06/1999
ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - services du Trésor. gestion de comptes de particuliers. perspectives.
Question écrite n° 76092 de M. Michel Destot
Date de dépôt : 10/06/2002
audiovisuel et communication - télévision - programmes. publicité. annonces. niveau sonore.
Question écrite n° 49680 de M. Georges Colombier
Date de dépôt : 31/07/2000
cours d'eau, étangs et lacs - étangs - vidange. réglementation.
Question écrite n° 22961 de M. Henry Chabert
Date de dépôt : 14/12/1998
pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - taux.