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- Question écrite n° 101581 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 20/12/2016
- traités et conventions - convention fiscale avec les États-unis - citoyens américains. réglementation
- Question écrite n° 101523 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 101439 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 101434 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 101371 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 20/12/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - handicapés
- Question écrite n° 101487 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 101494 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101483 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 20/12/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 101429 de M. André Santini
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101584 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 20/12/2016
- transports ferroviaires - SNCF - vétusté du réseau. conséquences
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