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- Question écrite n° 101378 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- commerce et artisanat - commerce - autorisations d'exploitation commerciale. contentieux. réglementation
- Question écrite n° 101382 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 20/12/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. zone d'activité portuaire. transfert
- Question écrite n° 101383 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 20/12/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. zone d'activité portuaire. transfert
- Question écrite n° 101384 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 20/12/2016
- coopération intercommunale - EPCI - conseillers communautaires. répartition des sièges. réglementation
- Question écrite n° 101386 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 20/12/2016
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - protection juridique. rapport. perspectives
- Question écrite n° 101389 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 101393 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 20/12/2016
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 101394 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 20/12/2016
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 101398 de M. Franck Riester
- Date de dépôt : 20/12/2016
- eau - agences de l'eau - financement. perspectives
- Question écrite n° 101399 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 20/12/2016
- élections et référendums - candidats - déclaration de candidature. casier judiciaire. perspectives
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