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- Question écrite n° 101493 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101505 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101469 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 20/12/2016
- politique extérieure - Birmanie - minorité religieuse. attitude de la France
- Question écrite n° 101538 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 20/12/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 101385 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 20/12/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - réglementation - travaux d'entretien. procédures
- Question écrite n° 101478 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 20/12/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 101580 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 20/12/2016
- traités et conventions - convention fiscale avec les États-unis - citoyens américains. réglementation
- Question écrite n° 101518 de Mme Linda Gourjade
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
- Question écrite n° 101380 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 20/12/2016
- consommation - INC - Cour des comptes. rapport. perspectives
- N° 4324 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
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