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Question écrite n° 37354 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 23/03/2021
anciens combattants et victimes de guerre - Situation des femmes de harkis - Situation des femmes de harkis
Question écrite n° 37389 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 23/03/2021
cycles et motocycles - Pratique du vélo en France - Pratique du vélo en France
Question écrite n° 37541 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 23/03/2021
professions de santé - Vaccination par les professionnels de santé - Vaccination par les professionnels de santé
Question écrite n° 37576 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 23/03/2021
tourisme et loisirs - Mesures d'accompagnement des agences de voyage - Mesures d'accompagnement des agences de voyage
Question écrite n° 37400 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 23/03/2021
discriminations - Discrimination homophobe et transphobe - LGBT+ - Discrimination homophobe et transphobe - LGBT+
Question écrite n° 37435 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 23/03/2021
enseignement secondaire - Discrimination des élèves en formation libre en vue du baccalauréat 2021 - Discrimination des élèves en formation libre en vue du baccalauréat 2021
Question écrite n° 37370 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 23/03/2021
assurance maladie maternité - Orthopédistes-orthésistes. - Orthopédistes-orthésistes.
Question écrite n° 37329 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 23/03/2021
administration - Graves dysfonctionnements dans les préfectures - Graves dysfonctionnements dans les préfectures
Question écrite n° 37522 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 23/03/2021
postes - Transferts de données des clients Colissimo au Togo - Transferts de données des clients Colissimo au Togo
Question écrite n° 37557 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 23/03/2021
santé - Déprogrammation des interventions chirurgicales « non urgentes » - Déprogrammation des interventions chirurgicales « non urgentes »