Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1513005 résultats trouvés

Question écrite n° 37474 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 23/03/2021; hôtellerie et restauration - Exonération de la taxe pour l'audiovisuel public dans l'hôtellerie-restauration - Exonération de la taxe pour l'audiovisuel public dans l'hôtellerie-restauration
Question écrite n° 37441 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement secondaire - Prime des professeurs documentalistes - Prime des professeurs documentalistes
Question écrite n° 37368 de M. Philippe Benassaya: Date de dépôt : 23/03/2021; assurance maladie maternité - Impact des sanctions pour non-télétransmission des feuilles de soins - Impact des sanctions pour non-télétransmission des feuilles de soins
Question écrite n° 37335 de Mme Hélène Zannier: Date de dépôt : 23/03/2021; agriculture - Associations pour le maintien de l'agriculture paysanne face à la crise covid-19 - Associations pour le maintien de l'agriculture paysanne face à la crise covid-19
Question écrite n° 37561 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 23/03/2021; santé - Implication des professionnels de santé bénévoles dans la campagne vaccinale - Implication des professionnels de santé bénévoles dans la campagne vaccinale
Question écrite n° 37455 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement supérieur - Suppression de la PACES et désarroi des étudiants en 1ère année de médecine - Suppression de la PACES et désarroi des étudiants en 1ère année de médecine
Question écrite n° 37422 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement - Enseignants absents non remplacés - Enseignants absents non remplacés
Question écrite n° 37390 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 23/03/2021; déchets - Réglementation : compostage et retour au sol des boues d'épuration urbaines - Réglementation : compostage et retour au sol des boues d'épuration urbaines
Question écrite n° 37349 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 23/03/2021; agriculture - Situation des AMAP du fait du covid-19 - Situation des AMAP du fait du covid-19
Question écrite n° 37503 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 23/03/2021; personnes handicapées - Critères d'attribution de la prime d'activité - Critères d'attribution de la prime d'activité