Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1513005 résultats trouvés

Question écrite n° 37464 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 23/03/2021; fonction publique territoriale - Demi-traitement de l'agent en invalidité en attente de retraite - Demi-traitement de l'agent en invalidité en attente de retraite
Question écrite n° 37499 de M. Philippe Naillet: Date de dépôt : 23/03/2021; outre-mer - Délais de délivrance des certificats de décès à La Réunion - Délais de délivrance des certificats de décès à La Réunion
Question écrite n° 37358 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 23/03/2021; arts et spectacles - Acteurs du monde culturel n'ayant pas le statut d'intermittent - Acteurs du monde culturel n'ayant pas le statut d'intermittent
Question écrite n° 37545 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 23/03/2021; professions et activités sociales - Ségur de la santé - Ségur de la santé
Question écrite n° 37512 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 23/03/2021; pharmacie et médicaments - Droit de prescription vaccinale des infirmiers - Droit de prescription vaccinale des infirmiers
Question écrite n° 37480 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 23/03/2021; impôts locaux - Taxe foncière sur les locaux à usage commercial inoccupés - Taxe foncière sur les locaux à usage commercial inoccupés
Question écrite n° 37404 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 23/03/2021; élevage - Abattoirs paysans - Abattoirs paysans
Question écrite n° 37439 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement secondaire - Moyens et importance des services sociaux dans l'éducation nationale - Moyens et importance des services sociaux dans l'éducation nationale
Question écrite n° 37374 de M. Raphaël Gauvain: Date de dépôt : 23/03/2021; assurance maladie maternité - Renouvellement d'orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes - Renouvellement d'orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes
Question écrite n° 37339 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 23/03/2021; agriculture - FranceAgriMer - FranceAgriMer