1001398 résultats trouvés
- Question écrite n° 4923 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 21/10/2002
- bois et forêts - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'État.
- Question écrite n° 52203 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 30/11/2004
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. champ d'application.
- Question écrite n° 51987 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 30/11/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 64749 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 10/05/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 47254 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/09/2004
- communes - maires - pouvoirs. ramassage des champignons.
- Question écrite n° 111501 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/11/2006
- entreprises - PME - aides de l'État.
- Question écrite n° 13333 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 03/03/2003
- banques et établissements financiers - réglementation - médiation.
- Question écrite n° 12720 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 24/02/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. application.
- Question écrite n° 2691 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 16/09/2002
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - mineurs isolés. prise en charge.
- Question écrite n° 62671 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/04/2005
- entreprises - PME - transmission. rapport. conclusions.
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