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- Question écrite n° 86768 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - collecte. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 121635 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 03/04/2007
- enseignement privé - enseignement agricole - enseignants. réforme. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 106374 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
- santé - politique de la santé - maisons médicales de garde. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 2581 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 09/09/2002
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - prévention des risques industriels. perspectives.
- Question écrite n° 55941 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 25/01/2005
- recherche - CNRS - effectifs de personnel. perspectives. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 85300 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 07/02/2006
- bois et forêts - exploitants - plaquettes forestières. commercialisation. réglementation.
- Question écrite n° 83313 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 17/01/2006
- aménagement du territoire - zones rurales - pôles d'excellence. mise en oeuvre. calendrier.
- Question écrite n° 5957 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 04/11/2002
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues. masseurs-kinésithérapeutes. maintien.
- Question écrite n° 118380 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 13/02/2007
- traités et conventions - protocole de Londres sur les brevets - ratification. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2120 de M. Éric Besson
- Date de dépôt : 15/06/2005
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
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