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- Question écrite n° 77060 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 01/11/2005
- établissements de santé - hôpitaux - unités de soins de longue durée. statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 118802 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 20/02/2007
- transports ferroviaires - RFF - voies ferrées. entretien. Auvergne.
- Question écrite n° 89212 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/03/2006
- élections et référendums - perspectives - parité hommes femmes. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 7552 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 02/12/2002
- assurances - assurance automobile - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 78907 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 22/11/2005
- famille - adoption - adoption internationale. agence. mise en place. calendrier.
- Question écrite n° 11771 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/02/2003
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 66634 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 07/06/2005
- consommation - protection des consommateurs - biens de consommation. garantie. directive européenne. transposition.
- Question écrite n° 58226 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 22/02/2005
- justice - tribunaux de grande instance - pôle économique et financier. fonctionnement. Bastia.
- Question écrite n° 6092 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 04/11/2002
- TVA - exonération - ouvrages de circulation routière.
- Question écrite n° 34005 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 17/02/2004
- associations - Institut français des relations internationales - aides de l'État.
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