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- Question écrite n° 18563 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 19/05/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - armée.
- Question écrite n° 119790 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 06/03/2007
- enseignement supérieur - développement - formation aux métiers du tourisme.
- Question écrite n° 46787 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 21/09/2004
- outre-mer - prestations familiales - allocation de rentrée scolaire. statistiques.
- Question écrite n° 32715 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 27/01/2004
- plus-values : imposition - immeubles - calcul.
- Question écrite n° 34745 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 02/03/2004
- femmes - égalité professionnelle - perspectives.
- Question écrite n° 72820 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 06/09/2005
- bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
- Question écrite n° 120880 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 20/03/2007
- sécurité publique - catastrophes naturelles - régime d'indemnisation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 101190 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 01/08/2006
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruit. lutte et prévention. Le Bourget.
- Question écrite n° 46577 de M. David Habib
- Date de dépôt : 14/09/2004
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 41210 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 15/06/2004
- politique extérieure - Cuba - attitude des États-Unis.
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