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- Date de dépôt : 18/05/2004
- impôt de solidarité sur la fortune - politique fiscale - dons à des associations. réductions d'impôts.
- Question écrite n° 119740 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 27/02/2007
- système pénitentiaire - personnel - exercice de la profession.
- Question écrite n° 53747 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 21/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
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