971952 résultats trouvés
- Question écrite n° 96159 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 06/06/2006
- professions de santé - anesthésistes - revendications.
- Question orale sans débat n° 64 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 16/12/2002
- taxes parafiscales - horlogerie-bijouterie-joaillerie-orfèvrerie - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 83449 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 17/01/2006
- chasse et pêche - chasse - appelants. réglementation.
- Question écrite n° 47243 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 28/09/2004
- entreprises - délocalisations - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 7366 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 25/11/2002
- agriculture - fruits et légumes - prix. vente à la grande distribution.
- Question écrite n° 34557 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 02/03/2004
- TVA - paiement - véhicules agricoles. exploitants retraités. réglementation.
- Question écrite n° 47532 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 28/09/2004
- commerce et artisanat - FISAC - champ d'application. professions libérales.
- Question écrite n° 98754 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 04/07/2006
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - artisans. réglementation.
- Question écrite n° 60063 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 15/03/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 98124 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 27/06/2006
- politique extérieure - droits de l'homme - liberté de la presse. respect.
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