978742 résultats trouvés
- Question écrite n° 49288 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 24/07/2000
- Union européenne - directives - application. réglementation.
- Question écrite n° 1475 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 28/07/1997
- prestations familiales - conditions d'attribution - plafond de ressources.
- Question écrite n° 26145 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 01/03/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. réfractaires au STO.
- Question écrite n° 52016 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 09/10/2000
- organisations internationales - UEO - restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 20796 de M. Hubert Grimault
- Date de dépôt : 26/10/1998
- TVA - taux - matériel destiné aux handicapés.
- Question orale sans débat n° 895 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 21/06/1999
- établissements de santé - services d'urgence - maintien. Sézanne.
- Question écrite n° 8329 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 29/12/1997
- sécurité sociale - CRDS - assiette. pensions de retraite agricoles.
- Question écrite n° 75779 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/05/2002
- justice - fonctionnement - contentieux animaliers. sections spécialisées. création. perspectives.
- Question écrite n° 46134 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 15/05/2000
- droit pénal - trafic de stupéfiants - lutte et prévention.
- Question écrite n° 58161 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 26/02/2001
- politiques communautaires - budget - fonds structurels. paiement. modalités. délais.
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