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- Question écrite n° 49009 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 17/07/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. maladie d'Alzheimer.
- Question écrite n° 20086 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 12/10/1998
- donations et successions - actif de la succession - contrats d'assurance vie.
- Question écrite n° 10779 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 02/03/1998
- impôts locaux - taxe locale d'équipement - assiette. bâtiments à usage agricole.
- Question écrite n° 19745 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 05/10/1998
- justice - procédures - transaction. délai de réflexion.
- Question écrite n° 32817 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 12/07/1999
- enseignement agricole - écoles vétérinaires - accès.
- Question écrite n° 33161 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 26/07/1999
- enseignement technique et professionnel : personnel - PLP 2 - intégration dans le corps des certifiés.
- Question écrite n° 38127 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 29/11/1999
- enseignement privé - professeurs - accès à l'enseignement public.
- Question écrite n° 70948 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 24/12/2001
- impôts locaux - taxes pour frais de chambres consulaires - double imposition. suppression.
- Question écrite n° 76044 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 03/06/2002
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 62282 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 11/06/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - contrôleurs du travail. statut.
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