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Question au Gouvernement n° 4342 de Mme Élisabeth Guigou: Date de dépôt : 10/11/2016; politique extérieure - États-Unis - élections présidentielles. perspectives
Question au Gouvernement n° 4353 de M. Pascal Demarthe: Date de dépôt : 10/11/2016; ministères et secrétariats d'État - éducation nationale - budget. perspectives
Question au Gouvernement n° 4351 de M. Patrick Bloche: Date de dépôt : 10/11/2016; audiovisuel et communication - télévision - I-télé. situation
Question au Gouvernement n° 4343 de M. Francis Hillmeyer: Date de dépôt : 10/11/2016; commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
Question au Gouvernement n° 4341 de M. Philippe Vitel: Date de dépôt : 10/11/2016; politique extérieure - États-Unis - élections présidentielles. perspectives
Question au Gouvernement n° 4348 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 10/11/2016; anciens combattants et victimes de guerre - associations - financements
N° 4212 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain: Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
N° 4211 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur le brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions: Date de dépôt : 10/11/2016; Voir le dossier (Brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase: Date de réunion : 10/11/2016
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 10/11/2016