1517655 résultats trouvés
- Question écrite n° 10209 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/02/1998
- jeux et paris - Loto - réglementation.
- Question écrite n° 65116 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 06/08/2001
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - habitation principale. grosses réparations. copropriété. réglementation.
- Question écrite n° 74035 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 11/03/2002
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - contrats locaux de sécurité. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 43354 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/03/2000
- système pénitentiaire - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 37933 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 29/11/1999
- communes - maires - absences. remplacement. réglementation.
- Question écrite n° 15641 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 15/06/1998
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - SICAV. cessions effectuées à la suite du rachat d'un établissement bancaire. exonération.
- Question écrite n° 61785 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 04/06/2001
- traités et conventions - convention sur l'interdiction des mines antipersonnel - application.
- Question écrite n° 35784 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 11/10/1999
- risques professionnels - accidents du travail - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 11751 de M. Jean-Charles Cavaillé
- Date de dépôt : 16/03/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : montant des pensions - médecins. ASV. maintien.
- Question écrite n° 14609 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 18/05/1998
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - IRA. fonctionnaires issus du troisième concours.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats