980460 résultats trouvés
- Question écrite n° 98510 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/08/2016
- collectivités territoriales - communes - équipement communal. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 98508 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 16/08/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 98524 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 16/08/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 98527 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 16/08/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 98509 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 16/08/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 98512 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/08/2016
- communes - urbanisme - réglementation
- Question écrite n° 98514 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 16/08/2016
- défense - équipements - vieillissement. bilan
- Question écrite n° 98515 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 16/08/2016
- enseignement : personnel - exercice de la profession - établissements médico-sociaux. situation. perspectives
- Question écrite n° 98518 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/08/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 98519 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 16/08/2016
- logement - politique du logement - Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement. financement
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