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- Question écrite n° 98522 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 16/08/2016
- outre-mer - santé - Cayenne. centre hospitalier. perspectives
- Question écrite n° 98523 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 16/08/2016
- politique extérieure - Algérie - Kabylie. attitude de la France
- Question écrite n° 98525 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/08/2016
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- Question écrite n° 98530 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/08/2016
- télécommunications - réseaux - enfouissement. prise en charge
- Question écrite n° 98531 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/08/2016
- travail - conditions de travail - harcèlement. campagne de prévention. critiques
- Question écrite n° 98532 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 16/08/2016
- urbanisme - PLU - zones agricoles. autorisations d'urbanisme. réglementation
- Question écrite n° 98496 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 09/08/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 98506 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 09/08/2016
- TVA - taux - boissons sucrées. réglementation
- Question écrite n° 98450 de M. Laurent Cathala
- Date de dépôt : 09/08/2016
- enseignement secondaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 98448 de Mme Karine Berger
- Date de dépôt : 09/08/2016
- énergie et carburants - personnel - caisses d'action sociale. fonctionnement. financement
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