Assemblée nationale
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Amendement n°306 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de Mme Billard, MM. Mamère, Yves Cochet et de Rugy - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°100 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2008
Amendement de M. Tardy - Après l'article 3 - Non soutenu
Amendement n°378 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 29/10/2008
Amendement de M. Gest - Article 34 - Non soutenu
Amendement n°331 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 28/05/2008
Amendement de MM. Le Fur et Tardy - Article 22 - Retiré avant séance
Amendement n°75 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 06/10/2010
Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 24 terdecies - Non soutenu
Amendement n°867 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 12/01/2009
Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°64 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 26/10/2009
Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse, M. Lefrand, M. Door, Mme Dalloz, M. Tian, Mme Poletti, M. Perrut, M. Delatte, M. Préel, M. Colombier, Mme Vasseur et M. Morange - Après l'article 39 - Adopté
Amendement n°454 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°25 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
Date de dépôt : 29/11/2007
Amendement de Mme Irles, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 3 - Adopté
Amendement n° 3 - ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES RELATIVES À LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 421
Date de dépôt : 06/02/2012
Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Non renseigné