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- Question écrite n° 21099 de M. André Flajolet
- Date de dépôt : 30/06/2003
- établissements de santé - hospitalisation à domicile - développement.
- Question écrite n° 94584 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 16/05/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 3776 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 30/09/2002
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.
- Question écrite n° 117681 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 06/02/2007
- urbanisme - permis de construire - caducité. réglementation.
- Question écrite n° 37388 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 13/04/2004
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - réglementation.
- Question écrite n° 108938 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/11/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 40964 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/06/2004
- donations et successions - droits de succession - exonération. immeubles en location.
- Question orale sans débat n° 1431 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/02/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments - automédication. évaluation du service rendu. reconnaissance.
- Question écrite n° 68651 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/06/2005
- animaux - parcs zoologiques - réglementation.
- Question écrite n° 70733 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 26/07/2005
- associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
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