989957 résultats trouvés
- Question écrite n° 72839 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 06/09/2005
- retraites : généralités - allocation aux vieux travailleurs salariés - cumul avec une part de redevance des débits de tabac.
- Question écrite n° 81909 de M. Michel Charzat
- Date de dépôt : 27/12/2005
- copropriété - réglementation - application. petites copropriétés.
- Question écrite n° 84934 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 07/02/2006
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 33518 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 10/02/2004
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - affectation.
- Question écrite n° 98213 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/06/2006
- commerce et artisanat - commerce - fruits et légumes. promotion.
- Question écrite n° 35098 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 09/03/2004
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - Indochine.
- Question écrite n° 66612 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/06/2005
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 46038 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 24/08/2004
- tourisme et loisirs - agences de voyages - exercice de la profession.
- Question écrite n° 15357 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 31/03/2003
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 44058 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 20/07/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
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