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- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 31192 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 29/12/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - ouvriers de l'État : calcul des pensions - perspectives.
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- Question écrite n° 12349 de M. François Liberti
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- Question écrite n° 12481 de M. Jacques Bascou
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- Question écrite n° 24876 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 15/09/2003
- État - décentralisation - conséquences. tourisme.
- Question écrite n° 122473 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 24/04/2007
- assurances - assurance vie - contrats en déshérence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 48491 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 12/10/2004
- enseignement : personnel - enseignants - affectation. réglementation.
- Question écrite n° 50626 de M. Claude Leteurtre
- Date de dépôt : 09/11/2004
- fonction publique territoriale - personnel - rémunérations. pièces justificatives. réglementation.
- Question écrite n° 4937 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 21/10/2002
- banques et établissements financiers - Banque de France - travail de nuit. réglementation.
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