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Question au Gouvernement n° 4608 de M. Michel Vergnier: Date de dépôt : 01/02/2017; collectivités territoriales - ressources - territoires ruraux. mesures de soutien
Question au Gouvernement n° 4599 de Mme Seybah Dagoma: Date de dépôt : 01/02/2017; ordre public - terrorisme - États-Unis. visas. réglementation
Question au Gouvernement n° 4610 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 01/02/2017; jeunes - politique à l'égard des jeunes - Conseil d'orientation des politiques de la jeunesse. missions
Question au Gouvernement n° 4609 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 01/02/2017; politique sociale - pauvreté - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4602 de M. Nicolas Bays: Date de dépôt : 01/02/2017; élections et référendums - élection présidentielle - financement. perspectives
N° 4443 - Rapport de Mme Béatrice Santais la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.: Date de dépôt : 01/02/2017; Voir le dossier (Energie : autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables)
N° 4441 - Proposition de loi de M. Michel Pouzol renforçant la protection du secret des sources des journalistes: Date de dépôt : 01/02/2017; Voir le dossier (Protection du secret des sources de journalistes)
N° 4435 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à l'élection des délégués aux comités des syndicats de communes et syndicats mixtes: Date de dépôt : 01/02/2017; Voir le dossier (Election des délégués aux comités des syndicats de communes et syndicats mixtes)
N° 4428 - Rapport d'information de M. Julien Aubert et Mme Barbara Romagnan déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base: Date de dépôt : 01/02/2017; Voir le dossier (Faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base)
N° 4436 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à limiter l'obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes qui ont leur domicile fiscal dans les Etats non coopératifs: Date de dépôt : 01/02/2017; Voir le dossier (Limitation de l'obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes qui ont leur domicile fiscal dans les Etats non coopératifs)