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- N° 3873 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier pour que la France s'oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français
- Date de dépôt : 24/06/2016
- Voir le dossier (Opposition à l'application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français)
- Question au Gouvernement n° 4106 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 23/06/2016
- ordre public - manifestations - groupements violents. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4112 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 23/06/2016
- justice - conseils de prud'hommes - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4113 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 23/06/2016
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - politiques communautaires
- Question au Gouvernement n° 4100 de M. Sébastien Pietrasanta
- Date de dépôt : 23/06/2016
- politique extérieure - lutte contre le terrorisme - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4108 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 23/06/2016
- politique extérieure - aide au développement - budget. réduction
- Question au Gouvernement n° 4107 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 23/06/2016
- politique extérieure - lutte contre le terrorisme - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4111 de M. Christophe Caresche
- Date de dépôt : 23/06/2016
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4101 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 23/06/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4099 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 23/06/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
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