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- Question écrite n° 96891 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 21/06/2016
- transports aériens - aérodromes - code de l'aviation civile. réglementation
- Question écrite n° 96723 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 21/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 96720 de M. Camille de Rocca Serra
- Date de dépôt : 21/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 96737 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 21/06/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 96689 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 21/06/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. revalorisation
- Question écrite n° 96759 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 21/06/2016
- famille - enfants - parents séparés. éloignement géographique. déplacements. prise en charge
- Question écrite n° 96724 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 21/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 96820 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 21/06/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 96766 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 21/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 96763 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 21/06/2016
- femmes - femmes enceintes - échographies. prise en charge
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