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Question au Gouvernement n° 4091 de M. Hervé Gaymard: Date de dépôt : 22/06/2016; entreprises - actionnaires - Compagnie des Alpes. ouverture du capital. perspectives
Question au Gouvernement n° 4088 de M. Yann Capet: Date de dépôt : 22/06/2016; étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
Question au Gouvernement n° 4097 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 22/06/2016; professions judiciaires et juridiques - notaires - installation. réglementation
Question au Gouvernement n° 4094 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 22/06/2016; voirie - réglementation - Paris. voies sur berges. fermeture
N° 3865 - Rapport d'information de M. Benoît Hamon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Liban: Date de dépôt : 22/06/2016; Voir le dossier (Liban)
N° 3872 - Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle: Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
N° 3871 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Jean-Michel Clément la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.: Date de dépôt : 22/06/2016; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
N° 3868 - Rapport d'information de M. Razzy Hammadi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxation des produits agroalimentaires: Date de dépôt : 22/06/2016; Voir le dossier (Taxation des produits agroalimentaires)
N° 3864 - Rapport d'information de MM. Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la présence et l'emploi des forces armées sur le territoire national: Date de dépôt : 22/06/2016; Voir le dossier (Présence et emploi des forces armées sur le territoire national)
N° 3866 - Rapport d'information de M. Michel Vauzelle déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine: Date de dépôt : 22/06/2016; Voir le dossier (Dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine)