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Question au Gouvernement n° 3167 de M. Pierre-André Périssol
Date de dépôt : 18/01/2007
logement - politique du logement - droit au logement opposable. modalités.
Question écrite n° 18165 de M. Damien Alary
Date de dépôt : 12/05/2003
sécurité publique - sapeurs-pompiers - cellules de soutien et de suivi psychologique. accès.
Question écrite n° 121831 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 10/04/2007
établissements de santé - hôpitaux - plan hôpital 2012. crèches d'hôpital. fonctionnement. financement.
Question écrite n° 11277 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 03/02/2003
retraites : régime agricole - paiement des pensions - mensualisation.
Question écrite n° 46769 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 21/09/2004
services - transport de fonds - zones rurales. réglementation.
Question écrite n° 44045 de M. Jean-Marc Ayrault
Date de dépôt : 20/07/2004
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
Question écrite n° 76260 de M. Bernard Mazouaud
Date de dépôt : 25/10/2005
commerce et artisanat - fermeture hebdomadaire - réglementation. adaptation. boulangeries.
Question écrite n° 100210 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 18/07/2006
retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : montant des pensions - revalorisation.
Question écrite n° 59106 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 01/03/2005
logement - logement décent - réglementation.
Question écrite n° 99210 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 04/07/2006
Parlement - questions écrites - réponses. délais.