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Question écrite n° 26586 de M. Olivier Jardé
Date de dépôt : 20/10/2003
justice - fonctionnement - services fiscaux. levée du secret professionnel. réglementation.
Question écrite n° 91421 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 11/04/2006
sécurité sociale - cotisations - exonération. chômeurs créateurs d'entreprises. conséquences. retraite.
Question écrite n° 101967 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 08/08/2006
enseignement supérieur - universités - droits d'inscription. montant.
Question écrite n° 56512 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 01/02/2005
formation professionnelle - apprentissage - groupe de travail. rapport. conclusions.
Question écrite n° 2769 de M. Étienne Pinte
Date de dépôt : 16/09/2002
traités et conventions - treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - ratification.
Question écrite n° 45779 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 10/08/2004
retraites : régimes autonomes et spéciaux - élus locaux : politique à l'égard des retraités - pensions de retraite. statut fiscal.
Question écrite n° 59190 de M. Georges Hage
Date de dépôt : 01/03/2005
enseignement maternel et primaire - programmes - allemand.
Question écrite n° 32171 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 20/01/2004
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - réforme. conséquences.
Question écrite n° 95001 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 23/05/2006
énergie et carburants - politique énergétique - perspectives.
Question écrite n° 47286 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 28/09/2004
Parlement - questions écrites - réponses. délais.