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Question écrite n° 92021 de Mme Annick Lepetit
Date de dépôt : 18/04/2006
étrangers - naturalisation - délais.
Question écrite n° 112734 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 12/12/2006
sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - allocation de vétérance. montant. disparités.
Question écrite n° 10895 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 27/01/2003
postes - La Poste - délégués syndicaux. protection.
Question écrite n° 111625 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 28/11/2006
défense - armée de terre - équipements. perspectives.
Question écrite n° 102069 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 08/08/2006
déchets, pollution et nuisances - pesticides - lutte et prévention.
Question écrite n° 105145 de Mme Hélène Tanguy
Date de dépôt : 26/09/2006
télécommunications - téléphone et Internet - couverture du territoire.
Question écrite n° 90181 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 28/03/2006
politique extérieure - Colombie - situation politique.
Question écrite n° 28730 de Mme Nathalie Gautier
Date de dépôt : 17/11/2003
publicité - Internet - usage abusif.
Question écrite n° 90785 de Mme Béatrice Pavy
Date de dépôt : 04/04/2006
commerce et artisanat - artisans et commerçants - tutorat. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 30127 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 15/12/2003
bourses d'études - enseignement agricole - financement.