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- Date de dépôt : 04/04/2006
- bourses d'études - enseignement supérieur - montant. revalorisation.
- Question écrite n° 113208 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 19/12/2006
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- Question écrite n° 77753 de M. Francis Falala
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- Question écrite n° 119637 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 64342 de M. Jean-Marc Roubaud
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- Question écrite n° 89492 de M. Bernard Depierre
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- impôt sur le revenu - politique fiscale - personnes âgées dépendantes.
- Question écrite n° 7448 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 02/12/2002
- politique extérieure - aide humanitaire - Afrique. ONG. aides de l'État.
- Question écrite n° 116455 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 23/01/2007
- élections et référendums - opérations de vote - adaptation. handicapés.
- Question écrite n° 52933 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 07/12/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. entreprises du bâtiment.
- Question écrite n° 93952 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 09/05/2006
- énergie et carburants - gaz - prix.
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