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- Question écrite n° 1669 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 12/08/2002
- système pénitentiaire - personnel - revendications.
- Question écrite n° 70103 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 12/07/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 59769 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/03/2005
- transports ferroviaires - accidents - lutte et prévention. passages à niveau.
- Question écrite n° 54461 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 28/12/2004
- enseignement supérieur - éducation physique et sportive - perspectives.
- Question écrite n° 104667 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 19/09/2006
- langue française - défense et usage - institutions internationales.
- Question écrite n° 85416 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 14/02/2006
- bourses d'études - montant - écoles françaises. États-Unis.
- Question écrite n° 1437 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 05/08/2002
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 73742 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 20/09/2005
- retraites : régime général - annuités liquidables - rachat. dessinateurs à domicile de l'IGN.
- Question écrite n° 83462 de M. René André
- Date de dépôt : 17/01/2006
- aménagement du territoire - zones rurales - services publics. maintien.
- Question écrite n° 22354 de M. Philippe Douste-Blazy
- Date de dépôt : 21/07/2003
- professions de santé - spécialités médicales - anatomo-pathologistes. revendications.
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