Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°180 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de Mme Barèges, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°633 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 16/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Brottes, Migaud, Emmanuelli, Dosière, Derosier, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand et Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 84 - Non renseigné
Amendement n°151 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - APRÈS L'ARTICLE 39 BIS - Non renseigné
Amendement n°93 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 16/01/2006; Amendement de M. Liberti et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°657 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 17/11/2005; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Michel Bouvard - - Non renseigné
Amendement n°378 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Lasbordes - ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°236 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Carrez - APRES L'ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°6 - CONTRATS D'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE - (n° 3608): Date de dépôt : 07/02/2007; Amendement de M. Geveaux - Article 3 - Retiré
Amendement n°600 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 24 TER - Non renseigné
Amendement n°122 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 24/03/2006; Amendement de M. Birraux - ARTICLE 2 TER A - Non renseigné