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Question au Gouvernement n° 4424 de M. Guillaume Chevrollier: Date de dépôt : 30/11/2016; agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question au Gouvernement n° 4428 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 30/11/2016; enseignement - politique de l'éducation - réforme de l'éducation prioritaire. conséquences
N° 4270 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
N° 4264 - Proposition de loi de M. Yannick Moreau relative à l'instauration d'une peine de perpétuité effective et réelle: Date de dépôt : 30/11/2016; Voir le dossier (Peine maximale)
N° 4265 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à porter modification de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République n° 2015-991 du 7 août 2015 transférant la compétence en matière d'eau et d'assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre: Date de dépôt : 30/11/2016; Voir le dossier (Modification de la loi transférant la compétence en matière d'eau et d'assainissement aux EPCI à fiscalité propre)
N° 4262 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3803).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
N° 4266 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative au statut des partis et des groupements politiques: Date de dépôt : 30/11/2016; Voir le dossier (Statut des partis et des groupements politiques)
N° 4260 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli, François Pupponi et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (4166).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété)
N° 4270 - Rapport de M. Laurent Grandguillaume la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.: Date de dépôt : 30/11/2016; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public particulier de personnes)
N° 4267 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen": Date de dépôt : 30/11/2016; Voir le dossier (Proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen")