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- Question écrite n° 96755 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 21/06/2016
- établissements de santé - établissements de soins de suite et de réadaptation - financement. réforme
- Question écrite n° 96729 de M. André Santini
- Date de dépôt : 21/06/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 96708 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 21/06/2016
- commerce et artisanat - coiffure - revendications. perspectives
- Question écrite n° 96780 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 21/06/2016
- fonctionnaires et agents publics - recrutement - ouvriers de l'État. perspectives
- Question écrite n° 96728 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 21/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - malteries. réglementation
- Question écrite n° 96892 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 21/06/2016
- transports aériens - transport de voyageurs - agences de voyage. relations avec les compagnies aériennes. perspectives
- Question écrite n° 96859 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 21/06/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 96809 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- mines et carrières - exploitation - dégâts. responsabilité. conséquences
- Question écrite n° 96886 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 21/06/2016
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - conditions de travail
- Question écrite n° 96752 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 21/06/2016
- entreprises - délais de paiement - réglementation
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