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- Question écrite n° 96819 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 21/06/2016
- outre-mer - ressources - contribution au service public de l'électricité. bénéficiaires
- Question écrite n° 96836 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 21/06/2016
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 96871 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 21/06/2016
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. risques
- Question écrite n° 96903 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- urbanisme - permis de construire - réseau électrique. travaux d'extension. prise en charge. réglementation
- Question écrite n° 96700 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 21/06/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 96815 de Mme Chantal Berthelot
- Date de dépôt : 21/06/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - fleuve Maroni. perspectives
- Question écrite n° 96703 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 21/06/2016
- automobiles et cycles - véhicules électriques - perspectives
- Question écrite n° 96725 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 21/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 96894 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 21/06/2016
- transports aériens - transport de voyageurs - agences de voyage. relations avec les compagnies aériennes. perspectives
- Question écrite n° 96874 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 21/06/2016
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention
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