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- Question écrite n° 96820 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 21/06/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 96766 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 21/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 96763 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 21/06/2016
- femmes - femmes enceintes - échographies. prise en charge
- Question écrite n° 96744 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/06/2016
- enseignement : personnel - assistants d'éducation - statut. revendications
- Question écrite n° 96868 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 21/06/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 96764 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 21/06/2016
- femmes - femmes enceintes - échographies. prise en charge
- Question écrite n° 96772 de M. Jacques Dellerie
- Date de dépôt : 21/06/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 96821 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 21/06/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 96773 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 21/06/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 96691 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 21/06/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
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